Les 'frais de notaire' regroupent en réalité plusieurs composantes :
| Composante | Logement ancien | Logement neuf |
|---|---|---|
| Droits de mutation (taxes État + département) | 5,80 % (taux plein) | 0,71 % (TVA déjà payée) |
| Émoluments du notaire | 0,80 à 1 % | 0,80 à 1 % |
| Frais et débours | ~1 000 € | ~1 000 € |
| Total approximatif | 7 à 8 % | 2 à 3 % |
| Tranche du prix | Taux émolument |
|---|---|
| Jusqu'à 6 500 € | 3,945 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,627 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,085 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,814 % |
Exemple : achat à 250 000 €. Émoluments = (6 500 × 3,945 %) + (10 500 × 1,627 %) + (43 000 × 1,085 %) + (190 000 × 0,814 %) = ~2 500 €.
Calculez vos frais de notaire pour votre achat
Simuler →En général non. Les banques financent le bien (et parfois les travaux) mais pas les frais de notaire. Ces frais doivent venir de l'apport personnel. Certaines banques acceptent de financer 110 % du prix dans des cas particuliers.
Oui, les droits de mutation varient légèrement. Certains départements appliquent 5,09 % au lieu de 5,80 % (taux réduit exceptionnel). C'est rare mais consultez les taux locaux sur notaires.fr.
Oui, les droits de mutation sont identiques. Les émoluments peuvent légèrement varier selon la structure de l'acte. La création de la SCI entraîne des frais supplémentaires (statuts, enregistrement).
Sources : Banque de France, Légifrance, Service-Public.fr — données 2026.